Documents de base de l'OHI

Les documents de base de l’OHI constituent un cadre constitutionnel qui se compose d’un ensemble de règles générales régissant le fonctionnement des organes de l’Organisation, à savoir l’Assemblée, le Conseil et la Commission des finances. Avec l’Accord de siège conclu avec le Gouvernement de SAS le Prince de Monaco et les échanges de notes diplomatiques entre la France et Monaco à propos des privilèges et immunités de l’OHI, l’ensemble de ces documents est consolidé dans la Publication de l’OHI M-1.

Cet ensemble de documents de base est complété par la compilation de toutes les résolutions de l’OHI en vigueur, en tant que Publication de l’OHI M-3 téléchargeable dans la section  « Publications », catégorie « Publications diverses ».

 

 

 

 


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