La CNUDM et l’adéquation du cadre juridique international aux activités océaniques ont été examinées lors de la conférence de l’ABLOS

« L’océan est essentiel pour les sociétés. Nous devrions envisager de changer le nom de notre planète, de Planète Terre à Planète Océan. L’océan offre d’énormes opportunités économiques et recèle toutes les ressources nécessaires au développement durable. »

Son Excellence M. Ahmed Al-Hammadi, Président du Comité permanent qatari de la Convention sur le droit de la mer

Cependant, la relation entre nos océans et nos sociétés est de plus en plus menacée. L’élévation du niveau de la mer, la pollution et la perte de biodiversité affectent tous les Etats côtiers, modifiant les limites maritimes, etc. Cela souligne la nécessité d’une action concertée et de veiller à ce que les réglementations couvrent les activités océaniques contemporaines.

La CNUDM est un traité international, adopté en 1982 et entré en vigueur en 1994, qui établit un cadre juridique pour les activités marines et maritimes. Cependant, il a été négocié avant l’ère de l’observation satellitaire omniprésente, de l’intelligence artificielle, des véhicules autonomes, des drones et de nombreuses autres technologies qui soulèvent de nouvelles questions concernant la juridiction, les responsabilités et la supervision.

Nouvelles technologies et défis contemporains

Les instruments tels que la CNUDM nécessitent des années de négociation et sont conçus pour rester en vigueur pendant plusieurs décennies. Depuis la première négociation de la CNUDM, de nombreux changements ont eu lieu, qu’ils soient sociétaux, technologiques, opérationnels ou environnementaux, qui pourraient potentiellement mettre en évidence des lacunes.

Par exemple, historiquement, ce sont principalement les forces navales qui menaient des activités dans des submersibles sous la surface de l’océan. Cependant, que ce soit pour la recherche scientifique, l’exploration océanographique ou le tourisme sous-marin, de plus en plus de personnes se trouvent sous l’eau. Cela signifie que les opérations traditionnelles de recherche et de sauvetage, telles que décrites dans les conventions précédentes, ne correspondent plus à la nouvelle réalité de l’évacuation et du sauvetage hors de la colonne d’eau. En outre, l’absence de cadres juridiques pour certaines observations océaniques, les infrastructures sous-marines, les technologies autonomes et la cybersécurité maritime sont quelques-unes des lacunes mises en évidence lors de la conférence.

Le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer créent également de nouveaux défis, qui pourraient menacer les territoires maritimes des Etats.

« La CNUDM établit la laisse de basse mer comme ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. Cette ligne peut changer en raison de phénomènes naturels et a donc toujours été interprétée comme étant ambulatoire, c’est-à-dire comme une ligne susceptible de changer avec le temps. Cependant, avec l’élévation du niveau de la mer, les Etats côtiers perdront des terres au profit de la mer. Cela déplacerait à la fois la ligne de base et les limites extérieures vers l’intérieur des terres, réduisant ainsi de manière effective le territoire maritime des Etats. »

Dr Ilaria Tani, Université de Milan-Bicocca

En conséquence, en juillet 2025, l’avis consultatif de la Cour internationale de justice a déclaré que les États pouvaient « fixer » leurs lignes de base afin de protéger leurs droits souverains et leur juridiction tels qu’ils s’étendent actuellement, nonobstant la montée ultérieure des eaux et toute modification du niveau des basses eaux.

De nombreux intervenants à la conférence ont souligné la flexibilité de la CNUDM, qui fournit un cadre avec des outils spécifiques pouvant être adoptés pour combler les lacunes.

« La Convention fournit aux Etats un cadre juridique général susceptible d’évoluer à mesure que de nouvelles questions se posent, qu’il s’agisse de la délimitation des zones maritimes, soutenue par les normes de l’OHI, ou des défis croissants posés par le changement climatique, l’élévation du niveau de la mer et les modifications des lignes de base qui en résultent. »

Mme Alice Hicuburundi, conseillère juridique principale de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS/OLA) des Nations Unies

Quel est le rôle de l’hydrographie et de l’OHI dans le droit de la mer ?

Les travaux de l’OHI, notamment en matière de normalisation des données hydrographiques et de fourniture de cartes marines officielles, présentent des informations claires sur les limites et les frontières maritimes.

Avec la mise en œuvre prochaine du cadre S-100, les utilisateurs de données océanographiques pourront accéder à plusieurs couches d’informations au sein d’un même écosystème. Parmi celles-ci, la spécification S-121 fournira des limites et frontières maritimes claires, facilitant les demandes relatives au droit de la mer concernant le plateau continental étendu au-delà de 200 milles marins.

L'ABLOS

Le Comité consultatif sur le droit de la mer (ABLOS) est un organe consultatif conjoint créé par l’Organisation hydrographique internationale (OHI) et l’Association internationale de géodésie (AIG). Ce comité pluridisciplinaire rassemble des experts en sciences et en politique. Son rôle principal consiste à fournir des conseils, des orientations et des interprétations sur les aspects hydrographiques, géodésiques et autres aspects techniques de la CNUDM à ses organisations mères, à leurs Etats membres et à d’autres organismes concernés qui en font la demande.

« L’ABLOS est unique en ce sens qu’il rassemble des hydrographes, des géodésistes, des juristes, des universitaires et d’autres acteurs concernés par les océans afin de garantir que les dispositions juridiques de la CNUDM s’appuient sur une interprétation technique solide. En réunissant la science, le droit et la politique, et en engageant un dialogue ouvert, l’ABLOS continue de servir de phare pour la communauté internationale. »

Luigi Sinapi, Directeur de l’Organisation hydrographique internationale

La 12^ème Conférence ABLOS OHI-AIG était la première à se tenir hors de Monaco et a bénéficié d’une forte participation des pays du littoral du Golfe. La réunion de travail et la conférence ont été coordonnées par le comité organisateur de l’ABLOS, avec le soutien du Secrétariat de l’OHI, et accueillies par le Comité permanent qatari de la Convention sur le droit de la mer.

La délégation de l’OHI comprenait le Directeur de l’OHI, Luigi Sinapi, l’adjoint aux directeurs de l’OHI, Leonel Manteigas, en tant que secrétaire de l’ABLOS, et la responsable des relations publiques et de la communication, Sarah Jones-Couture.

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