Politique relative à l'utilisation des logos, de la marque et des documents de l'OHI par les parties prenantes externes
1. Objet et champ d'application
La présente politique définit les conditions dans lesquelles les parties prenantes externes, y compris les Etats membres et autres gouvernements, organisations, entités du secteur privé, établissements d'enseignement et particuliers, peuvent utiliser les logos, les éléments de marque et les documents accessibles au public de l'Organisation hydrographique internationale (OHI).
Elle vise à protéger l'intégrité de l'identité de l'OHI tout en favorisant la collaboration, la transparence et la diffusion des connaissances et des normes hydrographiques.
2. Définitions
- Marque de l'OHI : comprend le nom, les logos, les sceaux, les identifiants visuels (par exemple, les couleurs, les polices et les mises en page) et tous les slogans associés de l'OHI.
- Parties prenantes externes : toute personne physique ou morale qui n'est pas officiellement affiliée au Secrétariat de l'OHI ou n'agit pas en son nom.
- Matériel : Publications, cartes, jeux de données, normes, articles d'actualité, illustrations, vidéos et autres contenus produits et mis à la disposition du public par l'OHI.
3. Utilisation des logos et de la marque de l'OHI
3.1 Utilisation autorisée
Les parties prenantes externes ne peuvent utiliser le logo et l'image de marque de l'OHI qu'avec l'autorisation écrite préalable du Secrétariat de l'OHI. Les utilisations acceptables comprennent :
- Événements, publications ou initiatives co-marqués approuvés par l'OHI.
- Initiatives éducatives ou de promotion qui favorisent les objectifs et les valeurs de l'OHI.
- Supports médiatiques ou informatifs qui représentent fidèlement le travail de l'OHI.
3.2 Conditions d'utilisation
- Le logo ne doit en aucun cas être modifié, notamment par déformation, modification des couleurs, recadrage ou superposition avec d'autres graphiques.
- La marque OHI ne doit pas être utilisée d'une manière qui implique une avalise, un partenariat ou un soutien qui n'existe pas.
- Toute reproduction doit être de haute résolution et claire, et respecter les directives relatives à la marque fournies par le Secrétariat de l'OHI.
3.3 Utilisation correcte du logo
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A faire
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A faire
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A ne pas faire
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| Les vignettes de l'ancre, du sigle OHI et du nom en entier doivent toujours être utilisés ensemble. | Les vignettes de l'ancre, du sigle OHI et du nom en entier doivent toujours être utilisés ensemble. | N'utilisez jamais l'emblème de l'ancre en tant qu’élément indépendant en jaune. |
Utilisation interdite
L'utilisation de la marque OHI est strictement interdite dans les cas suivants :
- À des fins commerciales (par exemple, promotion de produits, publicité) sans autorisation expresse.
- Pour des activités politiques ou de lobbying.
- Pour des représentations trompeuses qui compromettent l'impartialité ou la crédibilité de l'OHI.
4. Réutilisation des documents
4.1 Accès libre
Les documents de l'OHI qui sont accessibles au public sur le site Web de l'OHI ou par le biais de publications officielles peuvent être réutilisés à des fins non commerciales, éducatives ou de recherche sans modification, à condition que :
- L'OHI soit dûment mentionnée.
- La date et la version (le cas échéant) du matériel soient mentionnées.
- Toutes les clauses de non-responsabilité ou mentions de copyright figurant à l'origine soient conservées.
4.2 Utilisation modifiée ou œuvres dérivées
Les parties prenantes externes qui souhaitent :
- Adapter les documents de l'OHI.
- Traduire des documents.
- Créer du contenu dérivé.
doivent demander l'autorisation préalable du Secrétariat de l'OHI et indiquer clairement que les modifications ne représentent pas les positions officielles de l'OHI, sauf autorisation expresse.
En outre :
- Les vidéos produites par l'OHI peuvent être partagées et utilisées dans leur intégralité sans modification, à condition que l'OHI soit clairement mentionnée comme source et que les autres droits d'auteur soient affichés. Il est interdit de découper, modifier ou superposer du nouveau contenu sur ces vidéos sans l'autorisation écrite expresse du Secrétariat de l'OHI.
4.3 Utilisation commerciale
L'utilisation du matériel de l'OHI à des fins commerciales (par exemple, intégration dans des services payants, publications destinées à la vente) nécessite un accord formel ou le consentement de l'OHI.
5. Processus de demande et d'approbation
Toutes les demandes d'utilisation de la marque OHI ou d'autorisation de réutilisation à des fins modifiées ou commerciales doivent être soumises à :
Secrétariat de l'OHI
Courriel :info@iho.int
Objet : Demande d'utilisation de la marque/des documents
Les demandes doivent inclure :
- L'utilisation prévue et le public visé.
- Un projet ou un échantillon illustrant la manière dont la marque ou le matériel sera utilisé.
- La durée et la portée géographique de l'utilisation.
6. Suivi et application
L'OHI se réserve le droit :
- De suivre l'utilisation de sa marque et de ses documents.
- De révoquer les autorisations à tout moment si l'utilisation s'avère incompatible avec la présente politique.
- De prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation non autorisée ou trompeuse.
7. Mises à jour et contact
La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La dernière version sera disponible sur le site Web de l'OHI.
Pour plus d'informations ou de précisions, veuillez-vous adresser à :
Secrétariat de l'OHI – Relations publiques et communication
Courriel :info@iho.int
Site web : https://iho.int
Vous pouvez également télécharger la version PDF de la présente politique ICI.
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