Normes en vigueur
Introduction
Les règles SOLAS V/18 et V/19 disposent qu’afin de répondre aux prescriptions d’emport de cartes (dans le cadre de la Convention SOLAS), l’équipement ECDIS doit être conforme aux normes de fonctionnement pertinentes de l’OMI. Le matériel ECDIS à bord doit être conforme avec l’une des deux normes de fonctionnement (soit la résolution de l’OMI A.817(19), telle qu’amendée soit la résolution MSC.232(82)), en fonction de la date de leur installation.
La publication S-66 de l'OHI - Facts About Electronic Charts and Carriage Requirements (La carte marine électronique et les prescriptions d'emport : les faits) - fournit aux navigateurs des directives supplémentaires concernant les cartes électroniques, les prescriptions d'emport et les ECDIS. Cette publication peut être téléchargée à partir de la page Normes et spécifications; elle se compose d'un certain nombre de sections interdépendantes :
- Informations sur les normes de l'OHI relatives aux ENC et ECDIS.
- Réglementations concernant les cartes marines ;
- Généralités sur les ENC et les RNC ;
- Généralités sur les ECDIS ;
- ECDIS et contrôle par l'Etat du port ;
- Utilisation opérationnelle des ECDIS et des cartes électroniques ;
- Exactitude des informations de profondeur dans les ENC ;
- Informations sur la généralisation des ENC, la sur-échelle et les fonctions de contrôle de sécurité dans les ECDIS ;
- Diffusion des ENC et des RNC ;
- Sécurité informatique des ECDIS et des ENC.
Lorsqu’un ECDIS est utilisé pour répondre aux prescriptions d’emport de cartes dans le cadre de la Convention SOLAS, il doit :
- être homologué ;
- utiliser des cartes électroniques de navigation (ENC) à jour ;
- être tenu à jour afin d’être compatible avec les dernières normes applicables de l’OHI ;
- avoir des dispositifs de backup adéquats et indépendants en place.
Les normes relatives aux ENC et ECDIS suivantes s’appliquent. Ces normes peuvent être téléchargées à partir de la page Normes et spécifications.
| Dernières normes de l’OHI applicables aux équipements et données ECDIS (Dernière mise à jour - 21 février 2021) |
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| Édition en vigueur | Remarques | |
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S-57 édition 3.1.0, novembre 2000 Cf. remarque 1 |
Normes de l'OHI pour le transfert de données hydrographiques numériques | |
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S-52 édition 6.1(.1), octobre 2014 (avec des clarifications jusqu’à juin 2015) Cf. remarque 2 |
Spécifications pour le contenu cartographique et les modalités d'affichage des ECDIS | |
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S-52 (Annexe A) édition 4.0(.3), octobre 2014 (avec des clarifications jusqu’à décembre 2020) Cf. remarque 2 |
Bibliothèque de présentation ECDIS de l'OHI | |
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S-64 édition 3.0.3, décembre 2020 Cf. remarque 2 |
Lot de données d'essai de l'OHI pour ECDIS | |
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S-61 édition 1.0, janvier 1999 Cf. remarque 3 |
Spécification de produit pour les cartes marines matricielles (RNC) | |
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S-63 édition 1.2.1, mars 2020 Cf. remarque 4 |
Dispositif de l'OHI pour la protection des données | |
| Remarque 1 : l’édition 3.1 devrait être utilisée conjointement avec : le Supplément 3 (juin 2014) et le Document de maintenance 8 (les clarifications qui sont également classifiées en tant que corrections ne devraient pas être appliquées) | ||
| Remarque 2 : - l’actualité d’un ECDIS au regard de l’installation de la dernière édition en date des normes est représentée par les 2 premiers chiffres du numéro d’édition. Le 3ème chiffre de l’édition (entre parenthèses) indique une version de clarification de la norme ; les clarifications n’ont pas d’impact sur la sécurité de la navigation ou sur le fonctionnement de l’ECDIS. - Ces éditions sont les références normatives pour l’homologation des systèmes ECDIS faisant référence à la 4ème édition de l’IEC61174 (2015). Malgré le soin porté à la préparation de ces nouvelles éditions, leur implémentation effective peut révéler des imperfections. Veuillez utiliser le formulaire de proposition pour rendre compte de tout changement nécessaire. |
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| Remarque 3 : seulement sur les logiciels ECDIS supportant le mode RCDS. | ||
| Remarque 4 : les changements à l’édition 1.1.0 (2008) introduits dans les versions ultérieures sont les suivants : - Edition 1.1.1 (avril 2012) : les changements affectent l’identifiant du fabricant (M_ID). Ils sont invisibles pour l’utilisateur final. - Edition 1.2.0 (janvier 2015) : une annexe C additionnelle est ajoutée à l’édition 1.1.1 afin de fournir une référence normative pour le rapport de situation de l’actualisation des ENC. La conformité avec cette nouvelle annexe s’applique uniquement aux systèmes ECDIS qui sont homologués conformément à la 4ème édition de l’IEC61174 (2015). Il n’y a pas d’impact rétroactif sur les systèmes ECDIS qui ont été approuvés avant. - Edition 1.2.1 (mars 2020) : comprend une clarification mineure de l'édition 1.2.0 qui donne des indications pour structurer de manière plus formelle le fichier README.TXT à la section 6.6. Cette clarification n'a aucune incidence sur les systèmes ECDIS ou sur l'homologation des ECDIS. |
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| (En plus des normes listées ci-dessus) - > Dernières normes de l’OHI qui s’appliquent aux producteurs d’ENC (services hydrographiques) | |
| Édition en vigueur | Titre |
| S-11 Partie A édition 3.1.0, février 2018 | Guide pour la préparation et la tenue à jour des schémas de cartes Internationales (INT) et d'ENC |
| S-58 édition 8.0.0, octobre 2024 | Vérifications pour la validation des ENC |
| S-62 édition actuelle | Liste des Codes des producteurs de données de l'OHI |
| S-65 éditionn 2.1.0, mai 2017 | Guide pour la production, la mise à jour et la diffusion des ENC |
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