Normes en vigueur

Introduction

Les règles SOLAS V/18 et V/19 disposent qu’afin de répondre aux prescriptions d’emport de cartes (dans le cadre de la Convention SOLAS), l’équipement ECDIS doit être conforme aux normes de fonctionnement pertinentes de l’OMI. Le matériel ECDIS à bord doit être conforme avec l’une des deux normes de fonctionnement  (soit la résolution de l’OMI A.817(19), telle qu’amendée soit la résolution MSC.232(82)), en fonction de la date de leur installation.

Voir également Information sur les normes relatives aux ENC et ECDIS (anglais) pour davantage de renseignements sur les normes de l’OHI concernant la fourniture d’ENC et les prescriptions d’emport d’ECDIS.

Lorsqu’un ECDIS est utilisé pour répondre aux prescriptions d’emport de cartes dans le cadre de la Convention SOLAS, il doit :

  • être homologué ;
  • utiliser des cartes électroniques de navigation (ENC) à jour ;
  • être tenu à jour afin d’être compatible  avec les dernières normes applicables de l’OHI ;
  • avoir des dispositifs de backup adéquats et indépendants en place.

Les normes relatives aux ENC et ECDIS suivantes s’appliquent. Ces normes peuvent être téléchargées à partir de la page Normes et spécifications.

Dernières normes de l’OHI applicables aux équipements et données ECDIS
(Dernière mise à jour - 13 mars 2020)
 Édition en vigueur  Remarques

 S-57 édition 3.1.0, novembre 2000

 Cf. remarque 1

 Normes de l'OHI pour le transfert de données hydrographiques numériques

 S-52 édition 6.1(.1), octobre 2014 (avec des clarifications jusqu’à juin 2015)

 Cf. remarque 2

 Spécifications pour le contenu cartographique et les modalités d'affichage des ECDIS

 S-52 (Annexe A) édition 4.0(.2), octobre 2014 (avec des clarifications jusqu’à juillet 2017)

 Cf. remarque 2

 Bibliothèque de présentation ECDIS de l'OHI

 S-64 édition 3.0.2, juillet 2017

 Cf. remarque 2

 Lot de données d'essai de l'OHI pour ECDIS

 S-61 édition 1.0, janvier 1999

 Cf. remarque 3

 Spécification de produit pour les cartes marines matricielles (RNC)

 S-63 édition 1.2.1, mars 2020

 Cf. remarque 4

 Dispositif de l'OHI pour la protection des données
 Remarque 1 : l’édition 3.1 devrait être utilisée conjointement avec : le Supplément 3 (juin 2014) et le Document de maintenance 8 (les clarifications qui sont également classifiées en tant que corrections ne devraient pas être appliquées)
 Remarque 2 : -  l’actualité d’un ECDIS au regard de l’installation de la dernière édition en date des normes est représentée par les 2 premiers chiffres du numéro d’édition. Le 3ème chiffre de l’édition (entre parenthèses) indique une version de clarification de la norme ; les clarifications n’ont pas d’impact sur la sécurité de la navigation ou sur le fonctionnement de l’ECDIS.
                         -  Ces éditions sont les références normatives pour l’homologation des systèmes ECDIS faisant référence à la 4ème édition de l’IEC61174 (2015). Malgré le soin porté à la préparation de ces nouvelles éditions, leur implémentation effective peut révéler des imperfections. Veuillez utiliser le formulaire de proposition pour rendre compte de tout changement nécessaire.
 Remarque 3 : seulement sur les logiciels ECDIS supportant le mode RCDS.
 Remarque 4 : les changements à l’édition 1.1.0 (2008) introduits dans les versions ultérieures sont les suivants :
 - Edition 1.1.1 (avril 2012) : les changements affectent l’identifiant du fabricant (M_ID). Ils sont invisibles pour l’utilisateur final.
 - Edition 1.2.0 (janvier 2015) : une annexe C additionnelle est ajoutée à l’édition 1.1.1 afin de fournir une référence normative pour le rapport de situation de l’actualisation des ENC. La conformité avec cette nouvelle annexe s’applique uniquement aux systèmes ECDIS qui sont homologués conformément à la 4ème édition de l’IEC61174 (2015). Il n’y a pas d’impact rétroactif sur les systèmes ECDIS qui ont été approuvés avant.
 - Edition 1.2.1 (mars 2020) : comprend une clarification mineure de l'édition 1.2.0 qui donne des indications pour structurer de manière plus formelle le fichier README.TXT à la section 6.6.  Cette clarification n'a aucune incidence sur les systèmes ECDIS ou sur l'homologation des ECDIS.

 

(En plus des normes listées ci-dessus) - > Dernières normes de l’OHI qui s’appliquent aux producteurs d’ENC (services hydrographiques)
 Édition en vigueur   Titre
 S-11 Partie A édition 3.1.0, février 2018  Guide pour la préparation et la tenue à jour des schémas de cartes Internationales (INT) et d'ENC
 S-58 édition 6.1.0, septembre 2018  Vérifications pour la validation des ENC
 S-62 édition actuelle  Liste des Codes des producteurs de données de l'OHI
 S-65 éditionn 2.1.0, mai 2017  Guide pour la production, la mise à jour et la diffusion des ENC

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Dernière modification: 22/09/2020 - 11:14